Vous trouverez ci-dessous le courrier d’iD adressé au Ministre de l’éducation à propos du « Référent remplacement ».

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les dispositions  prises par un certain nombre de rectorats en matière d’absences et de remplacements des professeurs et qui portent sur la désignation par établissement d’un « référent remplacement. »
Outre que le constat des absences reste sujet à caution,  le relevé et le traitement de celles-ci sont désormais assurés par les services de l’établissement (mise en place du logiciel MOSART). Le suivi des convocations à stages, préparation et jurys des concours et examens complique encore la gestion des absences et induit des charges administratives lourdes qui accaparent de plus en plus le temps de travail des secrétariats, alors qu’aucune procédure efficace de gestion n’est mise en
place à l’échelon académique.
Dans ce contexte, la désignation d’un « référent  remplacement » n’apporte aucune solution au problème, les personnels de direction étant les interlocuteurs incontournables en raison de leur connaissance de l’ensemble du dossier . Bien au contraire, la multiplication des interlocuteurs est préjudiciable à moins qu’il ne s’agisse de désigner aux parents et aux médias le seul responsable des dysfonctionnements dans le remplacement des professeurs absents.

Or, limitée par le décret de 1950, bloquée par le maximum d’une HSA imposable, compliquée par la « mastérisation » et l’affectation des stagiaires, l’obligation de continuité du service ne saurait reposer sur des personnels de direction auxquels on transfère de plus en plus le recrutement des professeurs vacataires alors qu’Il est pour le moins indispensable qu’un « agrément pédagogique » soit délivré préalablement par le corps d’inspection concerné.

Indépendance et Direction refuse, en conséquence la désignation d’un référent remplacement par établissement et vous demande en outre, de rappeler clairement aux services académiques les limites réglementaires dans lesquelles se situent le contrôle des absences et le remplacement des professeurs, tâches qui, en tout état de cause, ne peuvent incomber qu’aux services rectoraux ou départementaux.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mon respectueux dévouement,

Richard WACH – Secrétaire Général

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée par iD au Directeur de l’encadrement au sujet de l’évolution des rémunérations des personnels de direction.

Monsieur Le Directeur,

J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt des propositions contenues dans votre courrier du 14 mai 2010, ainsi que dans l’avant-projet de charte de gouvernance des EPLE. Leur contenu a été présenté au bureau national de notre syndicat afin de pouvoir vous apporter une réponse représentative.

Le point 1, « La rénovation des outils et procédures de management et de gestion des personnels de direction » qui tient compte de notre contribution, n’appelle aucune observation supplémentaire, et nous participerons volontiers à l’examen des retours d’expérience.

La revalorisation de nos rémunérations devait, selon notre demande, tenir compte du passif accumulé au fil des ans en raison de la multiplication des tâches et responsabilités nouvelles et éviter un déclassement progressif des personnels de direction par rapport aux autres catégories de fonctionnaires. En référence au relevé de conclusions de 2007, nous avons évalué le différentiel à combler à 166 points d’indice mensuel pour tous. On se saurait considérer que les avancements d’échelon, les mutations ou les changements d’emplois communs à toute la fonction publique, constituent une amélioration des rémunérations.

Nous avons accepté le principe de la PFR, mais vos dernières propositions restent très éloignées du mandat de nos adhérents. Si l’on peut comprendre que le contexte économique actuel n’autorise pas des avancées d’ampleur et immédiates, nous ne pouvons pour autant nous satisfaire d’une réévaluation des indemnités qui ne concerne que 40 % des personnels pour 30 € par mois, soit moins qu’une HSE d’enseignant, et sans défiscalisation !

Nous ne pourrions souscrire à un projet que dans la mesure où l’augmentation des indemnités serait à la hauteur de notre demande, selon l’échelonnement que nous avons préconisé, et que des garanties nous soient apportées au plan national sur les modalités d’attribution de la part P de la PFR ou R de la IF2R quant à la transparence des critères retenus et à la possibilité d’un éventuel recours.

L’évolution statutaire recueille notre accord, mais nous souhaitons qu’une refonte dans ce domaine s’accompagne d’une mise en forme réglementaire donc d’une réécriture du décret du 11 décembre 2001, et que les directeurs adjoints de SEGPA soient alors inclus dans le corps des personnels de direction. Il en va de même pour la « charte de gouvernance » qui doit, pour des raisons juridiques, se traduire en textes réglementaires. Ce sera aussi l’occasion d’une révision des décrets de 1950 et de 1985.

Le principe d’un agenda social pluriannuel avec des échéances précises pour les personnels de direction répond à notre demande.Concernant l’engagement que vous nous demandez d’acter sur la mise en place des réformes précisées dans la conclusion de votre courrier, notre organisation syndicale poursuivra sa contribution aux travaux engagés dans ces divers domaines, et nous savons
pouvoir compter sur le respect par nos mandants des obligations des fonctionnaires. Pour autant, il nous paraît difficile d’exiger des personnels de direction des efforts supplémentaires qui ne seraient pas accompagnés d’une reconnaissance concrète.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma respectueuse considération.

Richard WACH – Secrétaire Général