Monsieur le Ministre,

Un décret publié sous votre autorité modifie le régime des punitions scolaires en y ajoutant la notion de travail de responsabilisation, concept censé limiter l’exclusion temporaire des élèves précédemment utilisée pour mettre provisoirement hors d’état de nuire ceux qui portaient atteinte à la sérénité et la sécurité des classes.

Cette pratique était déjà mise en oeuvre dans de nombreux établissements, et apportait un palliatif utile à la gamme des sanctions appliquées.

Il apparaît cependant que les conditions que vous évoquez pour leur mise en oeuvre ne sont guère de nature à soulager les chefs d’établissement dans leur mission de maintien de l’ordre scolaire : la mise en place d’une commission éducative, la nécessité de l’accord du mineur et de ses parents, la limite à 20h de la durée de ces travaux, la nature des organismes censés « bénéficier » de ce qui ne sont que des travaux d’intérêt général rebaptisés, l’obligation d’une convention préalable sont autant de freins à l’introduction de ces nouvelles mesures : il ne faudra pas s’étonner que les chefs d’établissement, dont l’autorité et les pouvoirs disciplinaires ne sortent en rien renforcés de cette modification, continuent de lui préférer des exclusions temporaires qui ont le mérite de sortir l’élève posant problème des murs de l’établissement.

Si de telles mesures peuvent se comprendre et s’appliquer pour des fautes liées aux fautes scolaires proprement dites, comment croire qu’elles auront le moindre impact en matière de violence, de drogue, de fraude, d’absentéisme ou d’irrespect des personnels. Dans ces conditions, il y a fort à craindre de ceci n’apparaisse que comme une nouvelle reculade devant l’avancée du concept d’élève-roi.

Il convient d’ajouter que les dotations en AED de nos établissements, amputés cette année, ne nous permettront pas de gérer raisonnablement ces situations, et que la date de commande aux imprimeries de nos règlements intérieurs étant dépassée, il sera difficile de procéder à leur mise à jour.

Nous souhaiterions que des textes précis et adaptés à la réalité des situations parfois très difficiles vécues dans nombre d’établissements viennent renforcer notre autorité et la sécurité de l’ensemble des élèves et du personnel, et non ajouter un nouveau prétexte pédagogique et une nouvelle commission qui risquent de compliquer notre action.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect.

Richard WACH

Lors de la réunion du 12 mai avec la Directrice générale des ressources humaines à la sous-direction de l’encadrement, le SNPDEN pour la première fois s’est positionné d’une manière clairement divergente par rapport aux autres syndicats représentatifs présents. S’inscrivant dans la future campagne électorale, il a posé explicitement la question de notre présence dans le cadre du dialogue social sous prétexte que nous n’avions pas signé le protocole de décembre 2010 : il est certain que pratiquer la cogestion sans témoin est un objectif que l’on peut comprendre mais qu’iD fera tout pour contrarier.

Par ailleurs le SNPDEN est entré dans le jeu de l’administration centrale en acceptant de discuter des articles sans remettre en cause un certain nombre de règles qui bouleversent ou cassent la conception que les personnels de direction ont de leur métier et de la gouvernance dont ils souhaitent la mise en place.
Deux décrets et deux arrêtés ont ainsi été examinés ainsi qu’une note de service sur la formation des personnels. Indépendance et Direction ne s’est pas contenté de demander des modifications de certains articles mais a vivement regretté que le décret sur le statut n’apporte aucune solution au niveau de l’aggravation des charges de travail et qu’en matière de rémunération la seule réponse du ministère soit une prime de résultats limitée à 2000 euros sur trois ans avec un coefficient de 0 à 3. La modicité de cette somme, de 0 à 165 euros mensuels et le plus souvent de 55 euros soit moins d’une HSA, n’a été regrettée fortement que par iD.

Nous avons également rappelé notre totale opposition au projet qui prévoit, afin d’appliquer les dispositions de la fonction publique, que les adjoints soient évalués par leurs chefs : en effet, cette disposition est contraire à la notion de corps unique et prive les adjoints d’une reconnaissance par les inspecteurs d’académie en terme de promotion et de mutation voire d’attribution de la prime qui satisfait tant le SNPDEN.

Ce groupe de travail a conduit les représentants d’iD à se démarquer de la position une fois de plus très conciliante du SNPDEN montrant une fois encore la nécessité, dans l’intérêt de tous les personnels de direction d’une pluralité syndicale. Les prochaines élections seront déterminantes, renforcer le syndicat dominant c’est encourager la cogestion.

Les Représentants d’iD Richard WACH, Didier LAFFEAC, Jean-Jacques COURTIAU

Cette différence de priorités entre nous et le SNPDEN s’est également manifestée en commission Blanchet puisque iD a été la seule organisation à demander que les personnels de direction puissent être rémunérés quand ils organisent des stages (remise à niveau, passerelles, LV, école ouverte ?), alors que le SNPDEN a prétendu que nous faisions fausse route, car la solution aux mécontentements des personnels de direction résiderait uniquement dans l’évolution de nos indemnités dans le cadre de la PFR. Cette position nous semblant passer par pertes et profits les intérêts des collègues, puisque d’une part la faiblesse actuelle envisagée par le ministère pour la dite PFR, permet difficilement de la présenter comme la solution à notre insatisfaction pécuniaire, et que d’autre part rien ne s’oppose à ce que les deux solutions s’additionnent.

Indépendance et Direction, syndicat des personnels de Direction tient à démentir l’allégation selon laquelle il aurait signé un quelconque accord dans le cadre des négociations qui se poursuivent avec le ministère de l’Éducation Nationale (cf. la dépêche AEF 144261).

Le Syndicat n’a pas encore déterminé l’origine de ce qui s’apparente à une véritable provocation en une difficile période de préparation de rentrée scolaire! Lors de la réunion de travail le ministère a présenté aux représentants syndicaux un tableau de revalorisation indemnitaire avec une part « résultats » (comme pour l’ensemble de la fonction publique).

Les prochaines réunions doivent entre autres permettre de préciser les conditions d’attribution de cette prime modulable réservée à quelques uns, (sans laisser croire qu’il s’agit de 6000 € annuels pour tous). Nous exigeons que soient clairement précisées les modalités de l’évaluation du travail des personnels de direction fondée sur leur lettre de mission et non, comme cela a été dit, sur les résultats de l’établissement, de son chiffre d’affaires en quelque sorte.

Nous déplorons que l’emballement médiatique qui s’est produit ne remette en cause les négociations à venir qui ne pourront aboutir que globalement au cours du 2ème trimestre 2011. La confiance entre les partenaires, il le fut rappelé à juste titre en son temps, repose sur un minimum de réserve et de rigueur dans leurs propos. C’est la pierre angulaire d’un vrai dialogue social.

Jean-Jacques COURTIAU
Secrétaire général adjoint

Il me paraît nécessaire de vous apporter des éléments d’information sur le communiqué élaboré en commun avec des syndicats ou fédérations avec lesquelles i.D. ne partage pas habituellement les mêmes analyses ou positions : voilà une preuve supplémentaire de notre indépendance !

Les difficultés professionnelles auxquelles sont confrontés les personnels de direction depuis plusieurs années et que nous dénonçons régulièrement auprès du ministère sans obtenir, ni un allègement de notre tâche, ni une juste rémunération, nous ont amenés à interpeller ensemble le ministre pour qu’il agisse enfin concrètement. Il s’agit bien d’un constat partagé sur la pénibilité de notre métier. Nous regrettons profondément que le SNPDEN, déclinant notre invitation à la mise en place d’actions communes du 28 septembre, ne se soit pas joint à cette démarche.

Proposer dans sa lettre du 19 octobre de le rejoindre sur des « actions concrètes » pilotées par lui et sans aucune concertation, relève plus de la manœuvre électoraliste que de la volonté réelle de faire aboutir ce dossier de l’amélioration des conditions de travail des personnels de direction.

Que penser du mépris affiché par le syndicat majoritaire, comme il le rappelle systématiquement, envers des organisations qui représentent des personnels de direction et avec lesquelles il participe cependant régulièrement aux manifestations? L’objectif du syndicat unique ne peut justifier ni la critique des autres organisations ni la main mise sur toutes les initiatives permettant de faire progresser les dossiers.

Quant à la recomposition du paysage syndical qui s’impose à nous, le congrès du mois d’ avril saura en débattre avec sérénité pour prendre la bonne décision pour l’avenir d’iD et pour assurer la meilleure représentation des personnels de direction qui ne saurait se réduire à un syndicat unique avec tous les risques de cogestion que cela impliquerait.

Richard Wach,
Secrétaire Général

5 organisations syndicales de Personnels de Direction dénoncent ensemble la dégradation des conditions d’exercice de leur profession !

Face à la dégradation continue de leurs conditions de travail, aux évolutions de leur métier et à l’absence de réaction du Ministère de l’Education Nationale, la majorité des organisations syndicales de personnels de direction CGT-Educ’ Action, IetD- FAEN, SGEN-CFDT, SNACE-FO, SNUPDEN-FSU se sont rencontrées le jeudi 14 octobre à Paris.

Elles demandent à être entendues ensemble par le Ministre de l’Education Nationale qui doit apporter des réponses concrètes, positives et rapides aux difficultés que les personnels de direction rencontrent au quotidien.

Les organisations syndicales CGT-Educ’ Action, IetD- FAEN, SGEN-CFDT, SNACE-FO, SNUPDEN-FSU engageront avec les personnels des actions communes si des réponses claires et favorables ne sont pas apportées rapidement par le Ministère.