Monsieur le Ministre,

Alors que les personnels de l’Education nationale en général et les personnels de direction en particulier doivent faire face à des réformes fondamentales et à des responsabilités amplifiées, la gestion des contrats aidés connaît des difficultés liées à ce qu’il faut bien considérer comme le désengagement de votre Ministère face à des besoins sociaux croissants dont le poids repose sur les lycées et collèges.

Un certain nombre de nos collègues ont reçu des courriers sans équivoques des inspections académiques annonçant des suppressions d’emploi pour ces catégories de personnels, avec comme seule justification l’obligation de diminuer les emplois budgétaires. Ces mesures se réduisent donc à une volonté comptable de limiter les dépenses liées à ces emplois, sans aucune prise en considération de leur utilité pour le public et de la contribution indispensable qu’ils apportent à la politique de soutien aux élèves que vous avez impulsée.

On trouve dans ces mesures la suppression des médiateurs de réussite scolaire ainsi que celle des fonctions d’aide à la vie scolaire ou à l’administration, dont celles effectuées au titre du dispositif « ambition – réussite ». Seuls sont maintenus les emplois liés à l’aide aux enfants handicapés (AVS) et les fonctions d’aide administrative aux coordonnateurs de bassin et aux établissements support de CLEE.

S’il est permis d’espérer que l’ampleur de ces suppressions ne se retrouvera pas dans toutes les académies, il est cependant inquiétant de voir remise en cause une politique bien souvent imposée aux établissements malgré les difficultés statutaires et juridiques qu’elle entraînait, mais dont l’aspect positif était apparu lorsqu’il fallait prendre en charge des catégories d’élèves et des familles qui trouvaient là un soutien apprécié vite devenu indispensable.

Nombre de ces contrats aidés, qui relèvent du droit privé, ont été pris en charge par nos collègues quelque fois sous la pression à peine voilée de leur hiérarchie locale. Alors que se sont multipliés les contentieux devant les prud’hommes à propos d’emplois pour lesquels les personnels de direction n’étaient que des truchements administratifs sans pouvoir de contrôle. La versatilité que l’on nous impose maintenant qu’il faut se priver de ces emplois porte atteinte au crédit de l’institution et du service public.

Il nous semble que la seule approche comptable que vous privilégiez ignore les nombreuses implications de ces contrats dans les dispositifs d’aide aux familles, et que les conséquences risquent de s’en faire sentir dans la scolarité des éléments les plus fragiles.

Nous souhaiterions que ces décisions, qui concernent au premier chef les responsables des établissements, puissent être prises en concertation et dans la sérénité que n’autorise guère la poursuite exclusive d’objectifs budgétaires.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueux dévouement.

Richard Wach – Secrétaire Général

Avec cette rentrée scolaire marquée notamment par la nouvelle seconde des lycées, se poursuit la mise en place de réformes qui vont changer grandement le fonctionnement des E.P.L.E. et donc le quotidien des personnels de direction.
Une fois de plus nous avons dû jongler, pour préparer cette rentrée, entre des instructions souvent floues et les réalités du terrain sans que les moyens nous soient donnés d’exercer cette autonomie nécessaire à tout service déconcentré.

Les négociations qui ont marqué la fin de l’année scolaire, n’ont pas apporté les réponses attendues. Ainsi les propositions ministérielles restent timorées et nos principales revendications ne sont pas prises en compte. Qu’en est-il d’une revalorisation substantielle pour tous et non limitée à 1/3 du corps ? Qu’en est-il de la résorption du passif de nos rémunérations par rapport aux augmentations de nos tâches? Qu’en est-il de la prise en compte de la dégradation de nos conditions de travail ? Il y a pourtant urgence à revaloriser nos fonctions de personnels de direction.

Avec la mise en place d’un agenda social, conformément à nos demandes, et la reprise des négociations sur les rémunérations en octobre 2010, i.D poursuivra sa défense de la reconnaissance de la place éminente des personnels de direction dans le service public d’éducation, à travers deux axes forts :
- reconnaître dans les actes de gestion du corps des personnels de direction, en particulier les rémunérations, ces nouvelles responsabilités induites par les réformes successives
- lancer une véritable réflexion sur le fonctionnement des établissements, sur la place des personnels de direction à leur tête et sur les équipes à placer à leurs côtés pour assurer ces nouvelles responsabilités dans des conditions d’exercice satisfaisantes.

i.D est toujours présent, grâce à ses adhérents, pour défendre, collectivement et individuellement, tous les personnels de direction, pour faire progresser leur situation, et promouvoir un syndicalisme rigoureusement
indépendant, et farouchement opposé à toute compromission.
Pour soutenir ce mouvement, pensez à renouveler votre adhésion syndicale pour 2010 / 2011.

A chacun d’entre vous, je souhaite une très bonne rentrée scolaire.

Richard WACH – Secrétaire Général

Vous trouverez ci-dessous le courrier d’iD adressé au Ministre de l’éducation à propos du « Référent remplacement ».

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les dispositions  prises par un certain nombre de rectorats en matière d’absences et de remplacements des professeurs et qui portent sur la désignation par établissement d’un « référent remplacement. »
Outre que le constat des absences reste sujet à caution,  le relevé et le traitement de celles-ci sont désormais assurés par les services de l’établissement (mise en place du logiciel MOSART). Le suivi des convocations à stages, préparation et jurys des concours et examens complique encore la gestion des absences et induit des charges administratives lourdes qui accaparent de plus en plus le temps de travail des secrétariats, alors qu’aucune procédure efficace de gestion n’est mise en
place à l’échelon académique.
Dans ce contexte, la désignation d’un « référent  remplacement » n’apporte aucune solution au problème, les personnels de direction étant les interlocuteurs incontournables en raison de leur connaissance de l’ensemble du dossier . Bien au contraire, la multiplication des interlocuteurs est préjudiciable à moins qu’il ne s’agisse de désigner aux parents et aux médias le seul responsable des dysfonctionnements dans le remplacement des professeurs absents.

Or, limitée par le décret de 1950, bloquée par le maximum d’une HSA imposable, compliquée par la « mastérisation » et l’affectation des stagiaires, l’obligation de continuité du service ne saurait reposer sur des personnels de direction auxquels on transfère de plus en plus le recrutement des professeurs vacataires alors qu’Il est pour le moins indispensable qu’un « agrément pédagogique » soit délivré préalablement par le corps d’inspection concerné.

Indépendance et Direction refuse, en conséquence la désignation d’un référent remplacement par établissement et vous demande en outre, de rappeler clairement aux services académiques les limites réglementaires dans lesquelles se situent le contrôle des absences et le remplacement des professeurs, tâches qui, en tout état de cause, ne peuvent incomber qu’aux services rectoraux ou départementaux.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mon respectueux dévouement,

Richard WACH – Secrétaire Général

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée par iD au Directeur de l’encadrement au sujet de l’évolution des rémunérations des personnels de direction.

Monsieur Le Directeur,

J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt des propositions contenues dans votre courrier du 14 mai 2010, ainsi que dans l’avant-projet de charte de gouvernance des EPLE. Leur contenu a été présenté au bureau national de notre syndicat afin de pouvoir vous apporter une réponse représentative.

Le point 1, « La rénovation des outils et procédures de management et de gestion des personnels de direction » qui tient compte de notre contribution, n’appelle aucune observation supplémentaire, et nous participerons volontiers à l’examen des retours d’expérience.

La revalorisation de nos rémunérations devait, selon notre demande, tenir compte du passif accumulé au fil des ans en raison de la multiplication des tâches et responsabilités nouvelles et éviter un déclassement progressif des personnels de direction par rapport aux autres catégories de fonctionnaires. En référence au relevé de conclusions de 2007, nous avons évalué le différentiel à combler à 166 points d’indice mensuel pour tous. On se saurait considérer que les avancements d’échelon, les mutations ou les changements d’emplois communs à toute la fonction publique, constituent une amélioration des rémunérations.

Nous avons accepté le principe de la PFR, mais vos dernières propositions restent très éloignées du mandat de nos adhérents. Si l’on peut comprendre que le contexte économique actuel n’autorise pas des avancées d’ampleur et immédiates, nous ne pouvons pour autant nous satisfaire d’une réévaluation des indemnités qui ne concerne que 40 % des personnels pour 30 € par mois, soit moins qu’une HSE d’enseignant, et sans défiscalisation !

Nous ne pourrions souscrire à un projet que dans la mesure où l’augmentation des indemnités serait à la hauteur de notre demande, selon l’échelonnement que nous avons préconisé, et que des garanties nous soient apportées au plan national sur les modalités d’attribution de la part P de la PFR ou R de la IF2R quant à la transparence des critères retenus et à la possibilité d’un éventuel recours.

L’évolution statutaire recueille notre accord, mais nous souhaitons qu’une refonte dans ce domaine s’accompagne d’une mise en forme réglementaire donc d’une réécriture du décret du 11 décembre 2001, et que les directeurs adjoints de SEGPA soient alors inclus dans le corps des personnels de direction. Il en va de même pour la « charte de gouvernance » qui doit, pour des raisons juridiques, se traduire en textes réglementaires. Ce sera aussi l’occasion d’une révision des décrets de 1950 et de 1985.

Le principe d’un agenda social pluriannuel avec des échéances précises pour les personnels de direction répond à notre demande.Concernant l’engagement que vous nous demandez d’acter sur la mise en place des réformes précisées dans la conclusion de votre courrier, notre organisation syndicale poursuivra sa contribution aux travaux engagés dans ces divers domaines, et nous savons
pouvoir compter sur le respect par nos mandants des obligations des fonctionnaires. Pour autant, il nous paraît difficile d’exiger des personnels de direction des efforts supplémentaires qui ne seraient pas accompagnés d’une reconnaissance concrète.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma respectueuse considération.

Richard WACH – Secrétaire Général

Le 26 janvier, les organisations syndicales ont rencontré le Directeur de l’Encadrement pour enfin – les premières démarches d’Indépendance et Direction datent de 2008 – entamer les négociations sur la revalorisation des personnels de direction.

La P.F.R., traduisez prime de fonctions et de résultats, est la seule forme envisagée par le ministère. Nous ne l’excluons pas, son caractère interministériel la rend sans doute incontournable, mais nous n’en mésestimons pas les risques : lier les primes à l’évaluation réalisée par nos supérieurs hiérarchiques divers n’est pas sans conséquence sur notre marge de manœuvre et nécessitera une grande vigilance de la part des organisations syndicales pour éviter certains dérapages : Attention à la prime binette !

La Direction de l’Encadrement, proposera avant le 10 mars plusieurs simulations qui nous permettrons d’évaluer les progrès en matière salariale par rapport aux indemnités actuelles I.S.S., I.R.D., prime ZEP, ambition réussite etc… Indépendance et Direction adresse un courrier au Directeur de l’Encadrement, au Cabinet du ministère et au Conseiller de l’Elysée pour préciser que, contrairement à d’autres organisations syndicales, nous souhaitons, parallèlement à la P.F.R qui semble incontournable, une attribution de bonification indiciaire pour tous les personnels de direction. Nous rappelons également que l’application du relevé de conclusion de 2007 nous conduit à demander une augmentation globale équivalent à 166 points d’indice mensuels qui correspond à l’augmentation des charges de travail et à l’investissement très important des personnels de direction dans la mise en place des réformes successives.

Le Secrétaire Général
Richard WACH